Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 153
Le mardi 16 juin 2015
14 heures
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports du Commissariat à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1268.
° ° °
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Housakos dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat dirigée par le Président intérimaire du Sénat, concernant sa visite à Trinité-et-Tobago, du 15 au 17 mars 2015.—Document parlementaire no 2/41-1269S.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénatrice Tardif, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le sixième rapport (provisoire) de ce comité intitulé Viser plus haut : Augmenter le bilinguisme de nos jeunes Canadiens.—Document parlementaire no 2/41-1270S.
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission auprès des deux prochains pays qui assureront la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et sur sa participation à la deuxième partie de la Session ordinaire de 2015 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à La Haye (Royaume des Pays-Bas), à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et à Strasbourg (France), du 13 au 24 avril 2015. —Document parlementaire no 2/41-1271.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois.
L'honorable sénatrice Beyak propose, appuyée par l'honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallace, Watt, Wells, White—46
CONTRE
Les honorables sénateurs
Cowan, Furey, Ringuette, Eggleton, Joyal, Hervieux-Payette, Fraser, Smith (Cobourg), Cordy, Jaffer, Chaput, Dawson, Moore, Day, Hubley, Munson, Merchant, Campbell, Lovelace Nicholas, Mitchell, Dyck, Massicotte—22
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-42 est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Doyle, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l'honorable sénateur Black, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 1, à la page 5, par adjonction, après la ligne 45, de ce qui suit :
« c) aux organisations ouvrières dont les activités de relations de travail ne relèvent pas de la compétence fédérale;
d) aux fiducies de syndicat dans lesquelles aucune organisation ouvrière dont les activités de relations de travail relèvent de la compétence fédérale ne possède d'intérêt juridique, bénéficiaire ou financier;
e) aux fiducies de syndicat qui ne sont pas constituées et administrées en tout ou en partie au bénéfice d'une organisation ouvrière dont les activités de relations de travail relèvent de la compétence fédérale, de ses membres ou des personnes qu'elle représente. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ringuette, que la motion d'amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit modifiée par adjonction, dans le paragraphe introductif, suivant les mots « à la page 5 » de ce qui suit :
« :
a) par substitution de la ligne 35 par ce qui suit :
"ont trait à l'administration, à la'';
b) ».
Après débat,
L'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur le sous-amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénateur Oh, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur la convention de la Haye sur l'enlèvement—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 11 juin 2015.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 11 juin 2014;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié :
1. par substitution, à l'alinéa 1. j), de ce qui suit :
« Que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné; »;
2. par substitution, au titre principal précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :
« Fin du débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
3. par substitution, à l'intertitre précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :
« Préavis de motion proposant que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné »;
4. au paragraphe 2.6-13 (1), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
5. au paragraphe 2.6-13 (3), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
6. au paragraphe 2.6-13 (5) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;
7. à l'alinéa 2.6-13 (7) c) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;
8. Et à la dernière ligne du paragraphe 2.6-13(7) de la version anglaise, de ce qui suit :
« This process shall continue until the conclusion of debate on the item of Other Business that is not a Commons Public Bill »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Mitchell, appuyé par l'honorable sénateur Day, que l'amendement ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par l'ajout, immédiatement après le paragraphe 8, de ce qui suit :
9. Et que les modifications du Règlement proposées dans ce rapport entrent en vigueur à la date où le Sénat commencera à offrir sur une base régulière la télédiffusion audiovisuelle en direct de ses délibérations quotidiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur le sous-amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 8, 136, 73, 9, 55, 62, 60, 113, 47, 79, 66 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 57, 53, 54, 51 et 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Plett, attirant l'attention du Sénat sur la décision prise par certains barreaux provinciaux de refuser de reconnaître la nouvelle école de droit de l'Université Trinity Western.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 41, 44, 42, 43, 45, 34, 17 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur la réforme du Sénat et la façon dont le Sénat et ses sénateurs peuvent réaliser des réformes et améliorer la raison d'être du Sénat par l'examen du rôle des sénateurs dans leurs régions.
Après débat,
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Sénat :
a) prenne note de la résolution adoptée par l'Association parlementaire Canada-Afrique le 3 juin 2015, et déposée au Sénat le 11 juin 2015, au sujet des droits des personnes atteintes d'albinisme, qui sont victimes de discrimination générale et dont les parties du corps ont été utilisées en sorcellerie, ce qui a augmenté les risques qu'elles soient tuées ou mutilées;
b) incite tous les parlementaires :
(i) à exercer leur influence au sein de leurs communautés pour lutter contre les préjugés et la désinformation en ce qui a trait à l'albinisme et aux personnes qui en sont atteintes,
(ii) à sensibiliser leurs concitoyens quant aux multiples défis en matière de droits de la personne auxquels sont confrontées les personnes ayant l'albinisme, notamment la marginalisation sociale, les problèmes médicaux et psychologiques, et le confinement dans la pauvreté,
(iii) à militer pour la tolérance et le respect de la primauté du droit pour défendre les droits et la sécurité des personnes ayant l'albinisme et à exercer une vigilance accrue en prévision des élections.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur l'étude de l'utilisation de la monnaie numérique durant la période allant du 22 juin au 30 juin 2015, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le lundi 9 décembre 2013, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans relativement à son étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada soit reportée du 30 juin 2015 au 31 juillet 2015;
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat un rapport relativement à son étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada entre le 22 juin et le 31 juillet 2015, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénatrice Dyck attire l'attention du Sénat sur la table ronde nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées et sur le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones du gouvernement du Canada.
Après débat,
L'honorable sénatrice Lovelace Nicholas propose, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 15-7(1) du Règlement du Sénat et au paragraphe 12(1) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêts personnels a été faite comme suit :
Par déclaration écrite, datée du 16 juin 2015, l'honorable sénateur Tannas (projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures).
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 30, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 16 juin 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 16 juin 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 16 juin 2015).